L\u2019obligation d\u2019achat<\/strong><\/span><\/h3>\nL\u2019Obligation d\u2019Achat est l\u2019un des premiers avantages dont vous b\u00e9n\u00e9ficierez si vos panneaux photovolta\u00efques sont raccord\u00e9s au r\u00e9seau public de distribution. Cette demande se fait aupr\u00e8s d\u2019ENEDIS et vous permet d\u2019injecter votre surplus de production pour le revendre \u00e0 EDF Obligation d\u2019Achat.
\nVous pouvez \u00e9galement opter pour la revente totale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte que vous produisez. Il faut savoir que le tarif de rachat ne sera pas le m\u00eame qu\u2019en revente de surplus. En effet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un tarif de rachat plus \u00e9lev\u00e9 en vendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de votre production qu\u2019en vendant votre exc\u00e9dent.
\nN\u00e9anmoins, sur une habitation individuelle, l\u2019op\u00e9ration de revente de la totalit\u00e9 de votre \u00e9lectricit\u00e9 ne sera peut-\u00eatre pas l\u2019option la plus avantageuse.<\/p>\n
Renseignez-vous aupr\u00e8s d\u2019ENERGIES CONCEPT<\/strong> au 05 54 54 92 93<\/strong> ou en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse contact@energiesconcept31.fr<\/strong><\/a> pour plus de renseignements \u00e0 ce sujet\u00a0!
\nLes tarifs d\u2019achat de votre \u00e9lectricit\u00e9 sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie (CRE) et peuvent varier chaque trimestre. N\u00e9anmoins, apr\u00e8s signature de votre contrat de rachat aupr\u00e8s d\u2019EDF Obligation d\u2019Achat, celui-ci restera fixe pendant 20 ans ; vous ne risquerez donc pas de voir votre tarif de rachat baisser.<\/p>\nCi-dessous les tarifs de rachat au 3 \u00e8me trimestre 2023\u00a0:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/energiesconcept31.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Tableau-01-300x117.jpg\")
<\/h3>\nLa prime \u00e0 l\u2019autoconsommation<\/strong><\/span><\/h3>\nLa prime \u00e0 l\u2019autoconsommation s\u2019obtient dans le cadre d\u2019un raccordement de votre installation photovolta\u00efque en autoconsommation avec revente de surplus. Il s\u2019agit d\u2019une prime \u00e0 l\u2019investissement mise en place afin d\u2019inciter tout un chacun \u00e0 participer, \u00e0 son \u00e9chelle, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
\nPour en b\u00e9n\u00e9ficier, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes obligations :<\/p>\n
\n- Avoir une toiture ou structure support (attention, les installations photovolta\u00efques au sol ne sont pas \u00e9ligibles) ;<\/li>\n
- Avoir une installation photovolta\u00efque dont la puissance est inf\u00e9rieure \u00e0 100 kWc ;<\/li>\n
- Avoir contract\u00e9 avec un installateur certifi\u00e9 RGE (Reconnu Garant de l\u2019Environnement) pour la pose de son installation ;<\/li>\n
- Choisir l\u2019autoconsommation avec revente de surplus comme mode d\u2019exploitation de son installation.<\/li>\n<\/ol>\n
La prime \u00e0 l\u2019autoconsommantion est calcul\u00e9e en fonction de la puissance de votre installation photovolta\u00efque<\/strong>.<\/p>\nVoici les montants arr\u00eat\u00e9s au 3 \u00e8me trimestre 2023\u00a0:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/energiesconcept31.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Tableau-02-300x117.jpg\")
<\/p>\n
Le 8 f\u00e9vrier 2023, le mode de versement de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation a \u00e9volu\u00e9. La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation est d\u00e9sormais vers\u00e9e automatiquement en une fois au moment de la premi\u00e8re facturation de votre exc\u00e9dent de production (plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 date du 1 er anniversaire de la mise en service de votre installation photovolta\u00efque).<\/p>\n
ENERGIES CONCEPT g\u00e8re \u00e0 votre place toutes les d\u00e9marches vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un contrat de rachat de la totalit\u00e9 ou de votre surplus de production et d\u2019obtenir votre prime \u00e0 l\u2019autoconsommation.<\/strong><\/p>\nLa TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\nLes installations raccord\u00e9es au r\u00e9seau public de distribution et d\u2019une puissance install\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kWc peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA \u00e0 10%.<\/p>\n
Aides locales ou r\u00e9gionales<\/span><\/strong><\/h3>\nSelon votre r\u00e9gion, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides locales. Attention n\u00e9anmoins, certaines d\u2019entre-elles ne sont pas toujours cumulables avec la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation. Pour en savoir plus, contactez votre mairie.<\/p>\n
Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma pergola solaire \u00e0 Toulouse ?<\/span><\/h2>\nLes pergolas solaires sont des structures protectrices accueillant des modules photovolta\u00efques. Vous pourrez donc pr\u00e9tendre aux m\u00eames aides que pour une installation photovolta\u00efque en toiture. D\u00e9couvrez en d\u00e9tail notre dossier sur les pergolas solaires pour plus de pr\u00e9cisions sur leur fonctionnement en cliquant ici : https:\/\/energiesconcept31.fr\/faites-poser-votre-pergola-solaire-a-toulouse\/<\/a><\/p>\nQuelles sont les aides que je peux avoir pour ma borne de recharge en r\u00e9gion toulousaine ?<\/span><\/h2>\nSachez que vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de prime pour vos autres installations en \u00e9nergies renouvelables, comme votre borne de recharge pour voiture \u00e9lectrique !<\/p>\n
Le programme ADVENIR<\/strong><\/span><\/h3>\nADVENIR est un programme de financement pour bornes de recharge \u00e9lectriques ; que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 certaines conditions. En tant que particulier, vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 une prime pour l\u2019installation de points de recharge en r\u00e9sidentiel collectif. Elle est accessible que l\u2019on soit propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res principaux suivants :<\/p>\n
\n- La borne de recharge est install\u00e9e sur une place de parking d\u00e9di\u00e9e,<\/li>\n
- Sa puissance de recharge est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,4 kW,<\/li>\n
- Elle est raccord\u00e9e au tableau g\u00e9n\u00e9ral des parties communes ou \u00e0 un Point de Livraison (PDL) d\u00e9di\u00e9,<\/li>\n
- L\u2019installateur de la borne IRVE est certifi\u00e9 (comme ENERGIES CONCEPT).<\/li>\n<\/ol>\n
En r\u00e9sidentiel collectif, le montant de la prime ADVENIR est actuellement fix\u00e9 \u00e0 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 960 euros par point de recharge. Attention, ce montant \u00e9voluera au 1 er janvier 2024 ; la prime sera de 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 600 euros par point de recharge. En tant que professionnel, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR si vous \u00eates une entreprise des services de l\u2019automobile, de location de v\u00e9hicules courte dur\u00e9e ou vous situant dans une Zone Non Interconnect\u00e9e (ZNI \u2013 notamment pour les territoire insulaires et d\u2019outre-mer). Ici aussi, l\u2019installation doit r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents crit\u00e8res techniques afin d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une aide.<\/p>\n
Pour en savoir davantage, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou \u00e0 contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\nLe montant de la prime ADVENIR varie selon le type de services propos\u00e9 :<\/p>\n
\n- Entreprises de services automobiles, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 25% dans la limite de 750 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Loueurs de v\u00e9hicule courte dur\u00e9e, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 600 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Entreprise et personne publique en ZNI, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 1100 euros par point de recharge.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle que soit votre situation, ENERGIES CONCEPT est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 parmi les professionnels ADVENIR et pourra faire une simulation de votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une prime. Contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@energiesconcept31.fr pour une estimation gratuite\u00a0!
\nEn tant que collectivit\u00e9, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR dans le cas o\u00f9 les points de recharge install\u00e9s en voirie sont accessibles \u00e0 tout public sans discrimination.
\nPour plus de renseignements sur les crit\u00e8res techniques \u00e0 respecter et une \u00e9tude gratuite du montant auquel vous \u00eates \u00e9ligible, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou via contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/span><\/h3>\nEn tant que particulier, vous pourrez profiter d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t dans le cadre de l\u2019installation d\u2019une borne de recharge IRVE.<\/p>\n
\n- En tant que personne seule (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 un point de recharge pour un m\u00eame logement ;<\/li>\n
- En couple (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 2 syst\u00e8mes de recharge pour un m\u00eame logement.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans chacun des cas, vous devrez \u00eatre domicili\u00e9 fiscalement en France. Si vous \u00eates en couple, vous devrez \u00eatre soumis \u00e0 une imposition commune.
\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est \u00e9gal \u00e0 75% du montant des d\u00e9penses engag\u00e9es dans la limite de 300 euros par point de recharge.
\nAu 1er janvier 2024, la limite du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t devrait passer \u00e0 500 euros, selon l\u2019adoption du Projet de loi de finances 2024 aff\u00e9rent.<\/strong><\/p>\nLa TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\nQue vous soyez propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit, b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5% (au lieu de 20%) si\u00a0:<\/p>\n
\n- L\u2019installation et la fourniture de la borne sont notifi\u00e9es sur une m\u00eame facture ;<\/li>\n
- L\u2019installation est r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise qualifi\u00e9e IRVE comme ENERGIES CONCEPT.<\/li>\n<\/ol>\n
Les aides des collectivit\u00e9s<\/span><\/strong><\/h3>\nDans les communes, r\u00e9gions, ou d\u00e9partements, des aides sont aussi mises \u00e0 disposition pour encourager l\u2019installation de bornes \u00e9lectriques et favoriser les d\u00e9marches de mobilit\u00e9 bas-carbone.<\/p>\n
\nVous pouvez \u00e9galement opter pour la revente totale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte que vous produisez. Il faut savoir que le tarif de rachat ne sera pas le m\u00eame qu\u2019en revente de surplus. En effet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un tarif de rachat plus \u00e9lev\u00e9 en vendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de votre production qu\u2019en vendant votre exc\u00e9dent.
\nN\u00e9anmoins, sur une habitation individuelle, l\u2019op\u00e9ration de revente de la totalit\u00e9 de votre \u00e9lectricit\u00e9 ne sera peut-\u00eatre pas l\u2019option la plus avantageuse.<\/p>\n
\nLes tarifs d\u2019achat de votre \u00e9lectricit\u00e9 sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie (CRE) et peuvent varier chaque trimestre. N\u00e9anmoins, apr\u00e8s signature de votre contrat de rachat aupr\u00e8s d\u2019EDF Obligation d\u2019Achat, celui-ci restera fixe pendant 20 ans ; vous ne risquerez donc pas de voir votre tarif de rachat baisser.<\/p>\n
Ci-dessous les tarifs de rachat au 3 \u00e8me trimestre 2023\u00a0:<\/p>\n
<\/h3>\nLa prime \u00e0 l\u2019autoconsommation<\/strong><\/span><\/h3>\nLa prime \u00e0 l\u2019autoconsommation s\u2019obtient dans le cadre d\u2019un raccordement de votre installation photovolta\u00efque en autoconsommation avec revente de surplus. Il s\u2019agit d\u2019une prime \u00e0 l\u2019investissement mise en place afin d\u2019inciter tout un chacun \u00e0 participer, \u00e0 son \u00e9chelle, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
\nPour en b\u00e9n\u00e9ficier, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes obligations :<\/p>\n
\n- Avoir une toiture ou structure support (attention, les installations photovolta\u00efques au sol ne sont pas \u00e9ligibles) ;<\/li>\n
- Avoir une installation photovolta\u00efque dont la puissance est inf\u00e9rieure \u00e0 100 kWc ;<\/li>\n
- Avoir contract\u00e9 avec un installateur certifi\u00e9 RGE (Reconnu Garant de l\u2019Environnement) pour la pose de son installation ;<\/li>\n
- Choisir l\u2019autoconsommation avec revente de surplus comme mode d\u2019exploitation de son installation.<\/li>\n<\/ol>\n
La prime \u00e0 l\u2019autoconsommantion est calcul\u00e9e en fonction de la puissance de votre installation photovolta\u00efque<\/strong>.<\/p>\nVoici les montants arr\u00eat\u00e9s au 3 \u00e8me trimestre 2023\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
Le 8 f\u00e9vrier 2023, le mode de versement de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation a \u00e9volu\u00e9. La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation est d\u00e9sormais vers\u00e9e automatiquement en une fois au moment de la premi\u00e8re facturation de votre exc\u00e9dent de production (plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 date du 1 er anniversaire de la mise en service de votre installation photovolta\u00efque).<\/p>\n
ENERGIES CONCEPT g\u00e8re \u00e0 votre place toutes les d\u00e9marches vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un contrat de rachat de la totalit\u00e9 ou de votre surplus de production et d\u2019obtenir votre prime \u00e0 l\u2019autoconsommation.<\/strong><\/p>\nLa TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\nLes installations raccord\u00e9es au r\u00e9seau public de distribution et d\u2019une puissance install\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kWc peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA \u00e0 10%.<\/p>\n
Aides locales ou r\u00e9gionales<\/span><\/strong><\/h3>\nSelon votre r\u00e9gion, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides locales. Attention n\u00e9anmoins, certaines d\u2019entre-elles ne sont pas toujours cumulables avec la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation. Pour en savoir plus, contactez votre mairie.<\/p>\n
Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma pergola solaire \u00e0 Toulouse ?<\/span><\/h2>\nLes pergolas solaires sont des structures protectrices accueillant des modules photovolta\u00efques. Vous pourrez donc pr\u00e9tendre aux m\u00eames aides que pour une installation photovolta\u00efque en toiture. D\u00e9couvrez en d\u00e9tail notre dossier sur les pergolas solaires pour plus de pr\u00e9cisions sur leur fonctionnement en cliquant ici : https:\/\/energiesconcept31.fr\/faites-poser-votre-pergola-solaire-a-toulouse\/<\/a><\/p>\nQuelles sont les aides que je peux avoir pour ma borne de recharge en r\u00e9gion toulousaine ?<\/span><\/h2>\nSachez que vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de prime pour vos autres installations en \u00e9nergies renouvelables, comme votre borne de recharge pour voiture \u00e9lectrique !<\/p>\n
Le programme ADVENIR<\/strong><\/span><\/h3>\nADVENIR est un programme de financement pour bornes de recharge \u00e9lectriques ; que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 certaines conditions. En tant que particulier, vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 une prime pour l\u2019installation de points de recharge en r\u00e9sidentiel collectif. Elle est accessible que l\u2019on soit propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res principaux suivants :<\/p>\n
\n- La borne de recharge est install\u00e9e sur une place de parking d\u00e9di\u00e9e,<\/li>\n
- Sa puissance de recharge est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,4 kW,<\/li>\n
- Elle est raccord\u00e9e au tableau g\u00e9n\u00e9ral des parties communes ou \u00e0 un Point de Livraison (PDL) d\u00e9di\u00e9,<\/li>\n
- L\u2019installateur de la borne IRVE est certifi\u00e9 (comme ENERGIES CONCEPT).<\/li>\n<\/ol>\n
En r\u00e9sidentiel collectif, le montant de la prime ADVENIR est actuellement fix\u00e9 \u00e0 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 960 euros par point de recharge. Attention, ce montant \u00e9voluera au 1 er janvier 2024 ; la prime sera de 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 600 euros par point de recharge. En tant que professionnel, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR si vous \u00eates une entreprise des services de l\u2019automobile, de location de v\u00e9hicules courte dur\u00e9e ou vous situant dans une Zone Non Interconnect\u00e9e (ZNI \u2013 notamment pour les territoire insulaires et d\u2019outre-mer). Ici aussi, l\u2019installation doit r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents crit\u00e8res techniques afin d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une aide.<\/p>\n
Pour en savoir davantage, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou \u00e0 contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\nLe montant de la prime ADVENIR varie selon le type de services propos\u00e9 :<\/p>\n
\n- Entreprises de services automobiles, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 25% dans la limite de 750 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Loueurs de v\u00e9hicule courte dur\u00e9e, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 600 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Entreprise et personne publique en ZNI, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 1100 euros par point de recharge.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle que soit votre situation, ENERGIES CONCEPT est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 parmi les professionnels ADVENIR et pourra faire une simulation de votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une prime. Contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@energiesconcept31.fr pour une estimation gratuite\u00a0!
\nEn tant que collectivit\u00e9, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR dans le cas o\u00f9 les points de recharge install\u00e9s en voirie sont accessibles \u00e0 tout public sans discrimination.
\nPour plus de renseignements sur les crit\u00e8res techniques \u00e0 respecter et une \u00e9tude gratuite du montant auquel vous \u00eates \u00e9ligible, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou via contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/span><\/h3>\nEn tant que particulier, vous pourrez profiter d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t dans le cadre de l\u2019installation d\u2019une borne de recharge IRVE.<\/p>\n
\n- En tant que personne seule (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 un point de recharge pour un m\u00eame logement ;<\/li>\n
- En couple (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 2 syst\u00e8mes de recharge pour un m\u00eame logement.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans chacun des cas, vous devrez \u00eatre domicili\u00e9 fiscalement en France. Si vous \u00eates en couple, vous devrez \u00eatre soumis \u00e0 une imposition commune.
\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est \u00e9gal \u00e0 75% du montant des d\u00e9penses engag\u00e9es dans la limite de 300 euros par point de recharge.
\nAu 1er janvier 2024, la limite du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t devrait passer \u00e0 500 euros, selon l\u2019adoption du Projet de loi de finances 2024 aff\u00e9rent.<\/strong><\/p>\nLa TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\nQue vous soyez propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit, b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5% (au lieu de 20%) si\u00a0:<\/p>\n
\n- L\u2019installation et la fourniture de la borne sont notifi\u00e9es sur une m\u00eame facture ;<\/li>\n
- L\u2019installation est r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise qualifi\u00e9e IRVE comme ENERGIES CONCEPT.<\/li>\n<\/ol>\n
Les aides des collectivit\u00e9s<\/span><\/strong><\/h3>\nDans les communes, r\u00e9gions, ou d\u00e9partements, des aides sont aussi mises \u00e0 disposition pour encourager l\u2019installation de bornes \u00e9lectriques et favoriser les d\u00e9marches de mobilit\u00e9 bas-carbone.<\/p>\n
La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation s\u2019obtient dans le cadre d\u2019un raccordement de votre installation photovolta\u00efque en autoconsommation avec revente de surplus. Il s\u2019agit d\u2019une prime \u00e0 l\u2019investissement mise en place afin d\u2019inciter tout un chacun \u00e0 participer, \u00e0 son \u00e9chelle, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
\nPour en b\u00e9n\u00e9ficier, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes obligations :<\/p>\n
- \n
- Avoir une toiture ou structure support (attention, les installations photovolta\u00efques au sol ne sont pas \u00e9ligibles) ;<\/li>\n
- Avoir une installation photovolta\u00efque dont la puissance est inf\u00e9rieure \u00e0 100 kWc ;<\/li>\n
- Avoir contract\u00e9 avec un installateur certifi\u00e9 RGE (Reconnu Garant de l\u2019Environnement) pour la pose de son installation ;<\/li>\n
- Choisir l\u2019autoconsommation avec revente de surplus comme mode d\u2019exploitation de son installation.<\/li>\n<\/ol>\n
La prime \u00e0 l\u2019autoconsommantion est calcul\u00e9e en fonction de la puissance de votre installation photovolta\u00efque<\/strong>.<\/p>\n
Voici les montants arr\u00eat\u00e9s au 3 \u00e8me trimestre 2023\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\nLe 8 f\u00e9vrier 2023, le mode de versement de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation a \u00e9volu\u00e9. La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation est d\u00e9sormais vers\u00e9e automatiquement en une fois au moment de la premi\u00e8re facturation de votre exc\u00e9dent de production (plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 date du 1 er anniversaire de la mise en service de votre installation photovolta\u00efque).<\/p>\n
ENERGIES CONCEPT g\u00e8re \u00e0 votre place toutes les d\u00e9marches vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un contrat de rachat de la totalit\u00e9 ou de votre surplus de production et d\u2019obtenir votre prime \u00e0 l\u2019autoconsommation.<\/strong><\/p>\n
La TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\n
Les installations raccord\u00e9es au r\u00e9seau public de distribution et d\u2019une puissance install\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kWc peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA \u00e0 10%.<\/p>\n
Aides locales ou r\u00e9gionales<\/span><\/strong><\/h3>\n
Selon votre r\u00e9gion, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides locales. Attention n\u00e9anmoins, certaines d\u2019entre-elles ne sont pas toujours cumulables avec la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation. Pour en savoir plus, contactez votre mairie.<\/p>\n
Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma pergola solaire \u00e0 Toulouse ?<\/span><\/h2>\n
Les pergolas solaires sont des structures protectrices accueillant des modules photovolta\u00efques. Vous pourrez donc pr\u00e9tendre aux m\u00eames aides que pour une installation photovolta\u00efque en toiture. D\u00e9couvrez en d\u00e9tail notre dossier sur les pergolas solaires pour plus de pr\u00e9cisions sur leur fonctionnement en cliquant ici : https:\/\/energiesconcept31.fr\/faites-poser-votre-pergola-solaire-a-toulouse\/<\/a><\/p>\n
Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma borne de recharge en r\u00e9gion toulousaine ?<\/span><\/h2>\n
Sachez que vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de prime pour vos autres installations en \u00e9nergies renouvelables, comme votre borne de recharge pour voiture \u00e9lectrique !<\/p>\n
Le programme ADVENIR<\/strong><\/span><\/h3>\n
ADVENIR est un programme de financement pour bornes de recharge \u00e9lectriques ; que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 certaines conditions. En tant que particulier, vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 une prime pour l\u2019installation de points de recharge en r\u00e9sidentiel collectif. Elle est accessible que l\u2019on soit propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res principaux suivants :<\/p>\n
- \n
- La borne de recharge est install\u00e9e sur une place de parking d\u00e9di\u00e9e,<\/li>\n
- Sa puissance de recharge est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,4 kW,<\/li>\n
- Elle est raccord\u00e9e au tableau g\u00e9n\u00e9ral des parties communes ou \u00e0 un Point de Livraison (PDL) d\u00e9di\u00e9,<\/li>\n
- L\u2019installateur de la borne IRVE est certifi\u00e9 (comme ENERGIES CONCEPT).<\/li>\n<\/ol>\n
En r\u00e9sidentiel collectif, le montant de la prime ADVENIR est actuellement fix\u00e9 \u00e0 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 960 euros par point de recharge. Attention, ce montant \u00e9voluera au 1 er janvier 2024 ; la prime sera de 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 600 euros par point de recharge. En tant que professionnel, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR si vous \u00eates une entreprise des services de l\u2019automobile, de location de v\u00e9hicules courte dur\u00e9e ou vous situant dans une Zone Non Interconnect\u00e9e (ZNI \u2013 notamment pour les territoire insulaires et d\u2019outre-mer). Ici aussi, l\u2019installation doit r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents crit\u00e8res techniques afin d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une aide.<\/p>\n
Pour en savoir davantage, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou \u00e0 contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\n
Le montant de la prime ADVENIR varie selon le type de services propos\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- Entreprises de services automobiles, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 25% dans la limite de 750 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Loueurs de v\u00e9hicule courte dur\u00e9e, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 600 euros par point de recharge.<\/li>\n
- Entreprise et personne publique en ZNI, pour usage \u00e0 destination des flottes et salari\u00e9s, elle est actuellement de 20% dans la limite de 1100 euros par point de recharge.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle que soit votre situation, ENERGIES CONCEPT est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 parmi les professionnels ADVENIR et pourra faire une simulation de votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une prime. Contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@energiesconcept31.fr pour une estimation gratuite\u00a0!
\nEn tant que collectivit\u00e9, vous pourrez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du programme ADVENIR dans le cas o\u00f9 les points de recharge install\u00e9s en voirie sont accessibles \u00e0 tout public sans discrimination.
\nPour plus de renseignements sur les crit\u00e8res techniques \u00e0 respecter et une \u00e9tude gratuite du montant auquel vous \u00eates \u00e9ligible, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou via contact@energiesconcept31.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/span><\/h3>\n
En tant que particulier, vous pourrez profiter d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t dans le cadre de l\u2019installation d\u2019une borne de recharge IRVE.<\/p>\n
- \n
- En tant que personne seule (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 un point de recharge pour un m\u00eame logement ;<\/li>\n
- En couple (propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit), le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 2 syst\u00e8mes de recharge pour un m\u00eame logement.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans chacun des cas, vous devrez \u00eatre domicili\u00e9 fiscalement en France. Si vous \u00eates en couple, vous devrez \u00eatre soumis \u00e0 une imposition commune.
\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est \u00e9gal \u00e0 75% du montant des d\u00e9penses engag\u00e9es dans la limite de 300 euros par point de recharge.
\nAu 1er janvier 2024, la limite du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t devrait passer \u00e0 500 euros, selon l\u2019adoption du Projet de loi de finances 2024 aff\u00e9rent.<\/strong><\/p>\nLa TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/strong><\/span><\/h3>\n
Que vous soyez propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit, b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5% (au lieu de 20%) si\u00a0:<\/p>\n
- \n
- L\u2019installation et la fourniture de la borne sont notifi\u00e9es sur une m\u00eame facture ;<\/li>\n
- L\u2019installation est r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise qualifi\u00e9e IRVE comme ENERGIES CONCEPT.<\/li>\n<\/ol>\n
Les aides des collectivit\u00e9s<\/span><\/strong><\/h3>\n
Dans les communes, r\u00e9gions, ou d\u00e9partements, des aides sont aussi mises \u00e0 disposition pour encourager l\u2019installation de bornes \u00e9lectriques et favoriser les d\u00e9marches de mobilit\u00e9 bas-carbone.<\/p>\n