Notre étude
Qui sommes-nous ?
Créée en xxxx par Maître Stéphane DARBON et Maître Stéphane JONCOUR, l’étude d’Huissiers de Justice fait appel à des collaborateurs titulaires d’un diplôme en droit ou de l’examen professionnel d’huissier de justice.
Nous vous proposons des services dédiés gérés par des équipes expérimentées et supervisés par l’un des 2 huissiers.
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Nos domaines d'intervention
Recouvrement des impayés
Pour le recouvrement des créances, vous pouvez mandaté un huissier de justice afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement des impayés. Le recouvrement peut être obtenu, soit à l’amiable, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d’une instance en paiement et, éventuellement, la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposerons les techniques les plus efficaces tout en maitrisant les coûts.
Contentieux locatif
La relation entre propriétaire et locataire est parfois conflictuelle et la législation immobilière fournie peut être complexe. L’huissier de justice est présent à vos côtés tout au long du bail : rédaction du contrat de location, état des lieux, procédure de recouvrement de loyers, expulsion…
Médiation
La médiation permet la résolution d’un conflit à l’amiable en évitant ainsi la longueur et le coût d’un procès. En raison de la gestion quotidienne des conflits, l’huissier de justice est parfaitement préparé à cette activité. Formé à la fonction de médiateur et membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR vous accompagne dans la résolution des conflits à l’amiable.
Procédures d'exécution
Les procédures civiles d’exécution désignent l’ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d’un de ses droits. Nous pouvons intervenir sur la signification d’actes judiciaires, la saisie de rémunérations, la saisie bancaire, la saisie d’aéronefs, la saisie de parts sociales, la saisie immobilières, la saisie de contrefaçon, l’expulsion, les droits d’associés, etc.
Inventaire
L’inventaire est une liste exhaustive d’entités considérées comme un patrimoine ou une somme de biens, matériels ou immatériels, afin d’en faciliter l’évaluation ou la gestion. Notre rôle de conseil nous amène à inventorier des biens. Nous pouvons, par exemple, vous conseiller pour une estimation.
Vente aux enchères immobilières
L’huissier de justice est habilité à procéder aux prisées ainsi qu’aux ventes aux enchères publiques et mobilières. Les ventes aux enchères mobilières peuvent s’inscrire dans un cadre judiciaire ou dans un cadre volontaire. L’estimation d’objets préalables à la vente fait également partie des activités exercées au sein de notre office.
Exécution des jugements
Pour faire exécuter un jugement, il faut d’abord que la partie condamnée soit informée de la décision de justice. Cette information se fait soit via une notification du greffe du tribunal, soit via une signification par huissier de justice. Dans ce deuxième cas, nous nous chargeons de la rédaction d’une signification dotée d’une valeur légale.
Recouvrement amiable
Le recouvrement amiable est l’ensemble des actions non judiciaires entreprises par un créancier pour récupérer les sommes d’argent qui lui sont dues. Le recouvrement amiable repose essentiellement sur des relances écrites, téléphoniques ou des visites au domicile.
Constats d'Huissier de justice
Le constat d’huissier de justice est un acte officiel destiné à rapporter l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Notre rôle d’huissier de justice est de dresser un procès-verbal objectif sur les faits que nous relatons. Le constat d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance et vous permettra de vous prémunir de contestation future dans tout type de domaine : conflit de voisinage, état d’avance de chantier, tirage au sort, dégâts, concurrence déloyale etc.
Jeux-Concours
Qu’ils soient organisés en ligne ou hors ligne, les jeux-concours sont régis par le code de la consommation. Dans le cas des jeux-concours, seuls les huissiers de justice peuvent effectuer une validation juridique dotée d’une valeur légale incontestable. Habilités par la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons pour mettre en place une opération publicitaire (rédaction du règlement, tirage au sort, etc.).
Signification d'actes
La signification par acte d’huissier confère la sécurisation de la vos procédures. Elle donne une date certaine et certifie le contenu des informations transmises à la partie adverse. Dans un grand nombre de cas, cette signification est obligatoire. La SCP DARBON JONCOUR, en sa qualité d’huissier de justice est donc habilitée à rédiger et signifier tout type d’actes.
Baux-Etat des lieux-Sous seing privé
Rédaction de baux commerciaux, civils, professionnels ainsi que d’état des lieux locatifs.
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Le bail doit être singé par toutes les parties avant d’emménager ou d’utiliser l’espace loué.
Un état des lieux est une description d’un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. L’état des lieux doit être conduit en début et en fin de bail.
Divorce
Nous pouvons essayer de résoudre certaines difficultés dues à la séparation ou au divorce. Nous agissons également pour que le droit de garde des enfants et le paiement des pensions alimentaires soient respectés.
Vente aux enchères à la bougie
La vente à la bougie est une forme d’adjudication particulière puisqu’elle consiste à enchérir tant que deux bougies sont allumées. En tant qu’audiencier près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, nous assurons la tenue de certaines audiences des criées. Ce sont des ventes aux enchères immobilières, tenues devant un tribunal.
Prévention d'entreprise
Dans la vie professionnelle, nous consultons aussi les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires.
Conseil juridique
Le conseil juridique est un technicien du droit doté d’un esprit de synthèse et d’analyse. Il effectue un travail de veille permanent afin de se tenir au courant des dernières lois votées, applicables aux droits de ses clients.
Nous contacter
Besoin d'être accompagné par un huissier de justice ?
Etude d’huissiers de justice Darbon Joncour
46 rue de Bayard
31000 Toulouse
Horaires :
De 8h à 19h.
Du lundi au jeudi.
Le vendredi de 8h à 18h.